Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 15 - Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie
Article 71
Versions de la disposition
71. Équipement des chargeuses mécaniques: Les chargeuses mécaniques des fours à sole doivent être munies:
a) de carters de protection pour les engrenages et pignons de commande;
b) de garde-roues en avant des roues qui se déplacent sur rails; et
c) d’écrans protégeant les préposés aux commandes contre les projections de métal.
